FISCOM : foire aux questions
Nous espérons que vous trouverez dans cette page les réponses aux questions que vous vous posez. Sinon, n’hésitez pas à nous contacter.
Qu'est ce qu'un OPCO ?
Un OPCO ( opérateur de compétences) a remplacé un OPCA (organisme paritaire collecteur agrée) depuis le 1er avril 2019.
Un OPCO est chargé d’accompagner la formation professionnelle et a pour mission de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins de formation.
Le conseil d’administration d’un OPCO est composé d’un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés et il tient compte de la diversité des branches professionnelles adhérentes.
Depuis le 1er janvier 2022, la collecte des cotisations obligatoires au titre de la formation professionnelle et taxe d’apprentissage versées par les entreprises est réalisée par les URSSAF et les MSA.
Je démarre mon activité. Ai-je droit à une prise en charge de ma formation ?
Oui parfois.
Certains OPCO acceptent de financer des actions de formation au début de l’activité d’une entreprise. Dans ce cas un versement volontaire est souvent demandé.
Il faut se renseigner auprès de l’OPCO dont vous dépendez.
Comment trouver l'OPCO dont votre entreprise dépend ?
- AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport. www.afdas.com
- ATLAS – services financiers et conseil www.opco-atlas.fr
- UNIFORMATION – Cohésion sociale www.uniformation.fr
- AKTO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre www.akto.fr
- OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire www.ocapiat.fr/
- 2I – interindustriel www.opco2i.fr
- Construction www.constructys.fr
- Mobilités – transports, voyages, distribution www.opcomobilites.fr
- Entreprises de proximité – artisanat professions libérales, services de proximité www.opcoep.fr
- Santé www.opco-sante.fr
- Commerce www.lopcommerce.com
A-t-on droit à une prise en charge de sa formation lorsqu'on est dirigeant non salarié ?
- Pour les professionnels libéraux: FIF PL. Plus d’infos sur www.fifpl.fr
- Pour les professionnels de la santé: FAF PM. Plus d’infos sur www.fafpm.org
- Pour les chefs d’entreprise non inscrits au répertoire des métiers : AGEFICE. Plus d’infos sur communication-agefice.fr
- Pour les exploitants agricoles : VIVEA. Plus d’infos sur www.vivea.fr
- Pour les artisans : FAFCEA. Plus d’infos sur www.fafcea.com
- Pour les chefs d’entreprises artisanales inscrits au répertoire des métiers : Le Conseil de la formation permet de financer des formations de gestion et développement des entreprises.
Quel est le montant du remboursement de la formation ?
Le montant de la prise en charge de la formation dépend de l’OPCO dont votre entreprise est adhérente.
N’hésitez pas à consulter le site internet de votre OPCO.
Retrouvez les coordonnées du site de l’OPCO dans la rubrique «comment trouver l’OPCO dont votre entreprise dépend ? ».
Quand faut-il faire la demande de prise en charge ?
Il est fortement conseillé de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation.
En revanche, le délai varie en fonction de votre OPCO.
Le remboursement n’intervient qu’à l’issue de la formation selon les modalités propres à chaque OPCO. Une subrogation est possible selon les OPCO.
N’hésitez pas à consulter le site internet de votre OPCO.
Les formations effectuées sur site sont-elles prises en charge par les OPCO ?
Oui, pour la plupart des OPCO.
Les formations effectuées à distance sont-elles prises en charge par les OPCO ?
Oui, de plus en plus.
Quelle est la durée minimale de la formation pour obtenir une prise en charge ?
En principe la durée minimale est de 6 heures pouvant être effectuée en 2 demi journées.
